Accords internationaux

Madagascar est signataire de conventions régissant la pollution par les hydrocarbures, à savoir :

  • la Convention Internationale de 1990, portant sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90) ;
  • la Convention Internationale de 1992, relative à la Responsabilité Civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92) ;
  • le Fonds International d’Indemnisation de 1992, pour faire face aux dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992). Celui-ci a été ratifié en 2001 ;
  • la Convention MARPOL 73/78, ratifiée en 2004, ainsi que la Convention sur les hydrocarbures de soute, ratifiée en 2014.

Périodiquement, l'OLEP, organise des exercices de simulation de lutte contre la pollution marine, dans quinze centres, dont le Port de Toamasina.